Excavation E.S.M. Inc.
Politique sur la vie privée – Recrutement
Dernière mise à jour le 16 mars 2026.
1. Objectifs
La présente Politique de confidentialité – Recrutement (la « Politique ») s’applique à Excavation ESM (« ESM », « nous », « notre » ou « nos »).
Cette Politique vise à informer les candidats sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons leurs renseignements personnels dans le cadre de notre processus de recrutement.
Elle vise également à expliquer les droits dont disposent les candidats relativement aux renseignements personnels qui nous sont transmis.
Dans la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse courriel ou toute information contenue dans un curriculum vitae.
Par traitement de renseignements personnels, nous entendons toute opération effectuée à l’égard de ces renseignements, notamment leur collecte, leur consultation, leur utilisation, leur communication, leur conservation ou leur destruction.
Excavation ESM a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels afin de veiller au respect des obligations légales en matière de protection de la vie privée et de répondre aux questions relatives à cette Politique.
2. Portée de la Politique
La présente Politique s’applique lorsque Excavation ESM traite des renseignements personnels de candidats dans le cadre de ses activités de recrutement.
Elle s’applique notamment lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi, transmettez votre curriculum vitae, participez à une entrevue ou communiquez avec nous dans le cadre d’un processus d’embauche.
Elle s’applique également lorsque vous utilisez les outils ou plateformes que nous utilisons pour gérer les candidatures.
Certains tiers peuvent également recueillir vos renseignements personnels dans le cadre du processus de recrutement et nous transmettre ces renseignements. Par exemple, il peut s’agir de plateformes d’emploi, de réseaux professionnels ou de fournisseurs technologiques utilisés pour la gestion des candidatures.
Ces tiers peuvent traiter vos renseignements personnels pour leurs propres fins et conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces plateformes lorsque vous les utilisez.
La présente Politique vise uniquement à décrire les pratiques d’Excavation ESM relativement aux renseignements personnels une fois que ceux-ci nous ont été transmis.
Cette Politique ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels de nos employés, de nos clients ou des utilisateurs de notre site web. Ces situations sont encadrées par notre Politique sur la protection de la vie privée.
3. Renseignements personnels que nous recueillons et finalités de la collecte
Lorsque vous postulez un emploi auprès d’Excavation ESM, nous recueillons certains renseignements personnels afin d’évaluer votre candidature et de déterminer votre aptitude à occuper le poste offert.
Le Tableau 1 ci-dessous présente les principales fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels ainsi que des exemples de renseignements qui peuvent être collectés dans ce contexte.
Veuillez noter que les renseignements personnels recueillis peuvent varier selon la nature du poste à combler, les exigences de l’emploi ou les responsabilités associées à celui-ci.
À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la conservation de vos renseignements personnels. Toutefois, le retrait de ce consentement pourrait limiter notre capacité à analyser votre candidature ou à poursuivre le processus de recrutement.
| Objectif de la collecte | Type de renseignements personnels collectés | Exemple de renseignements |
|---|---|---|
| Évaluer la candidature et l’expérience du candidat |
|
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| Communiquer avec le candidat dans le cadre du processus de recrutement | Coordonnées |
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| Vérifier les qualifications et les exigences liées au poste | Identifiants professionnels ou administratifs |
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| Vérifier certaines informations fournies par le candidat | Informations relatives aux références professionnelles | Coordonnées de références professionnelles et informations fournies par celles-ci |
| Se conformer aux exigences légales ou contractuelles associées à certains postes | Vérifications requises selon la nature du poste | Vérification des antécédents judiciaires lorsque nécessaire pour certains mandats ou environnements de travail* |
| Évaluer l’aptitude à effectuer certaines tâches spécifiques | Résultats de tests ou évaluations liées au poste | Tests de compétences, évaluations techniques ou autres évaluations pertinentes lorsque requis* |
* Lorsque certaines vérifications ou évaluations nécessitent un consentement spécifique, celui-ci sera obtenu avant la collecte ou la vérification des renseignements concernés.
4. Vérification des antécédents judiciaires
Dans certaines situations, Excavation ESM peut procéder à une vérification des antécédents judiciaires dans le cadre du processus de recrutement.
Ces vérifications ne sont pas effectuées systématiquement pour tous les postes. Elles peuvent toutefois être requises lorsque la nature du poste, les exigences de certains clients ou l’environnement de travail le justifient.
Par exemple, une vérification des antécédents judiciaires peut être demandée lorsque cela est nécessaire :
• Pour se conformer aux exigences contractuelles de certains clients ou partenaires d’affaires;
• Pour assurer la sécurité du personnel, des équipements ou des installations;
• Pour respecter certaines obligations légales applicables à l’entreprise.
Lorsque de telles vérifications sont nécessaires, elles sont effectuées conformément aux lois applicables et avec le consentement préalable du candidat.
Les antécédents judiciaires qui ne sont pas pertinents à l’emploi convoité ou qui ont fait l’objet d’un pardon ne seront pas pris en considération dans l’évaluation de la candidature.
Si une vérification est effectuée et que certaines informations pourraient avoir un impact sur la décision d’embauche, Excavation ESM pourra en discuter avec le candidat afin de lui permettre de fournir les explications appropriées.
5. Vérification des références
Dans le cadre du processus de recrutement, Excavation ESM peut procéder à la vérification des références professionnelles fournies par un candidat.
Cette vérification vise à confirmer certaines informations relatives au parcours professionnel du candidat, notamment son expérience de travail, ses compétences et son aptitude à exercer les fonctions associées au poste.
Les références sont généralement vérifiées auprès d’anciens employeurs, superviseurs ou autres personnes identifiées par le candidat comme références professionnelles.
En transmettant les coordonnées de ses références professionnelles, le candidat confirme qu’il a obtenu le consentement de ces personnes pour que leurs coordonnées soient communiquées à Excavation ESM dans le cadre du processus de recrutement.
Les informations recueillies lors de la vérification des références sont utilisées uniquement aux fins de l’évaluation de la candidature.
6. Communication des renseignements personnels à des tiers
Dans certaines circonstances, Excavation ESM peut communiquer des renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire dans le cadre du processus de recrutement.
Ces tiers peuvent notamment inclure des fournisseurs de services technologiques utilisés pour la gestion des candidatures, des professionnels qui assistent l’entreprise dans certaines étapes du processus de recrutement ou des partenaires impliqués dans le processus d’embauche.
Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous nous assurons que ceux-ci s’engagent à respecter des obligations de confidentialité et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les renseignements personnels qui leur sont confiés. Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été communiqués.
Dans certaines situations, Excavation ESM peut également être tenue de communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente.
7. Protection des renseignements personnels
Excavation ESM met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures tiennent notamment compte de la sensibilité des renseignements personnels, de la finalité de leur utilisation ainsi que des risques associés à leur traitement.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions et pour les fins liées au processus de recrutement.
Lorsque des renseignements personnels sont confiés à des fournisseurs de services externes, Excavation ESM s’assure que ceux-ci mettent également en place des mesures appropriées pour assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels.
8. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de recrutement peuvent être conservés sur les systèmes informatiques d’Excavation ESM ou sur les systèmes de fournisseurs de services technologiques utilisés pour soutenir certaines activités liées au recrutement.
Ces renseignements peuvent être conservés sous forme électronique ou, dans certains cas, sous format papier lorsque cela est nécessaire.
Certains fournisseurs de services utilisés par Excavation ESM peuvent avoir recours à des infrastructures informatiques situées à l’extérieur du Québec. Lorsque des renseignements personnels sont conservés ou traités à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont hébergés.
Dans ces situations, Excavation ESM prend les mesures raisonnables nécessaires afin de s’assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate et que les fournisseurs de services respectent des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
9. Durée de conservation des renseignements personnels
Excavation ESM conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de recrutement uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Par exemple, les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une candidature peuvent être conservés pendant la durée du processus de recrutement et pour une période raisonnable par la suite, notamment afin de permettre à l’entreprise de considérer un candidat pour d’éventuelles opportunités d’emploi futures ou pour répondre à des obligations légales ou administratives.
Dans certaines situations, les renseignements personnels peuvent également être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires pour se conformer à des obligations légales ou lorsqu’ils peuvent constituer des éléments pertinents dans le cadre d’un différend ou d’un litige.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, Excavation ESM s’assure qu’ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire conformément à ses pratiques internes de gestion de l’information.
10. Vos droits relativement à vos renseignements personnels
Les candidats disposent de certains droits relativement aux renseignements personnels les concernant, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander la confirmation de l’existence de renseignements personnels vous concernant détenus par Excavation ESM, demander l’accès à ces renseignements ou demander leur rectification lorsqu’ils sont inexacts, incomplets ou ne sont plus à jour.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation ou à la conservation de vos renseignements personnels. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir pour effet d’empêcher Excavation ESM de poursuivre l’analyse de votre candidature ou de vous considérer pour un emploi.
Si vous avez des questions concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Excavation ESM.
Vous pouvez également formuler une plainte relativement au traitement de vos renseignements personnels. Toute plainte sera traitée avec diligence et conformément aux procédures internes de l’entreprise.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Excavation ESM a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels afin de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et de s’assurer que les renseignements personnels sont traités conformément aux pratiques de l’entreprise.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est également chargé de répondre aux questions relatives à la présente Politique et de traiter les demandes d’accès, de rectification ou les plaintes concernant le traitement des renseignements personnels.
Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Excavation ESM aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Excavation ESM
Courriel : kthibodeau@excavationesm.com
